Préambule
Les présentes conditions s’appliquent à la vente de produits et services sur le site Internet www2heurespour.com, propriété de la société 3PRCONSEIL
Il suffit pour le client de cliquer sur « conditions générales de vente » pour connaître les conditions de sa commande.
En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client à ces conditions générales de vente, à l’exclusion de tout autre document, tels que prospectus, catalogues émis par le vendeur, articles web et qui n’ont pas de valeur contractuelle, mais seulement une valeur indicative.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées sur www2heurespour.com constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par la société 3PRCONSEIL et ses clients.
Le fait pour la société 3PRCONSEIL de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une des quelconques dispositions des présentes, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconques des clauses des présentes conditions générales.
Article 1 – Identification des parties
Chaque article est commercialisé par un vendeur clairement identifié. Le vendeur est un professionnel déclaré.
L’acheteur est un particulier ou un professionnel. Si l’acheteur est un professionnel, il doit se signaler comme tel. Selon les engagements pris par 3PRCONSEIL à l’égard des vendeurs, la vente de certains produits ne sera pas ouverte à des professionnels agissant dans un cadre professionnel, par exemple en tant que revendeurs.
3PRCONSEIL s’engage à ne communiquer les coordonnées des acheteurs et des vendeurs que pour les échanges où ils sont concernés. En acceptant les présentes conditions générales de ventes, le vendeur et l’acheteur autorisent 3PRCONSEIL à fournir toutes les informations légales et nécessaires à la bonne exécution de la vente et à imprimer ces données sur les documents d’exploitation : confirmation de commande, ordre de livraison, facture…
Article 2 – Définition des produits proposés à la vente
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés par les fabricants, créateurs ou prestataires de services eux-mêmes avec la plus grande exactitude possible. Compte tenu des différences de qualité, de réglage et/ou de couleurs des écrans informatiques, les photographies illustrant à l’appui du texte les produits n’entrent pas dans le champ contractuel.
Les indications sur la disponibilité des produits sont directement fournies par le site au moment de la passation de la commande. Les offres de produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles et sans engagement particulier du vendeur.
Le vendeur s’engage à prévenir par courrier électronique l’acheteur qui aurait passé commande d’un article indisponible.
A moins que l’acheteur ne désire un article en remplacement, une commande indisponible sera automatiquement annulée et l’acheteur sera remboursé dans un délai maximum de quinze jours si son compte bancaire a été débité.
Si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de 3PRCONSEIL ne pourrait être engagée.
Article 3 – Conformité des produits
Les produits et services proposés sont réputés conformes à la législation et aux normes applicables en France.
Article 4 – Création du compte client
Lors d’une première commande sur le site www.2heurespour.com, l’acheteur peut procéder à la création de son compte client en précisant ses coordonnées complètes. L’acheteur s’engage à fournir des informations exactes.
La société 3PRCONSEIL ne saurait être tenue pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découleraient, tel qu’un retard et/ou une erreur de livraison. Dans cette hypothèse, les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront à la charge de l’acheteur.
3PRCONSEIL sécurise les données personnelles et les mots de passe qui sont cryptés.
Dans le cas où l’acheteur perd ou oublie ses codes d’accès, www.2heurespour.com lui délivrera par e-mail de nouveaux codes d’accès temporaires qui se substitueront de plein droit aux anciens.
L’acheteur pourra accéder de nouveau à son compte client et choisir un nouveau mot de passe.
L’acheteur a libre accès à son compte client pour mettre à jour ses données, consulter l’historique de ses commandes et/ou en suivre l’évolution.
Le paiement par carte bancaire en ligne se fait sur le site Paypal ou Payplug. Les informations bancaires communiquées par l’acheteur lors de la passation de commande (numéro de carte, date de validité) sont détenues par la société . Les serveurs de www.2heurespour.com n’y ont jamais accès. L’acheteur devra les communiquer à chaque nouvelle commande.
L’acheteur pourra demander la fermeture de son compte en adressant un message électronique à www2heurespour.com qui s’engage à effacer les données dans un délai maximum de sept jours à compter de la réception de la demande.
Les archives et l’historique des commandes seront définitivement perdus.
Article 5 – Règlement de la commande
L’acheteur choisit ses articles en les mettant dans son panier client.
L’acheteur est invité à bien contrôler le détail de ses achats article par article (désignation, quantité, prix…), le cumul pour chaque vendeur ainsi que le total général avant de valider sa commande.
Le fait de valider l’achat établit les contrats de vente irrévocables et les engagements qui y sont liés entre l’acheteur et les vendeurs concernés par la commande.
En validant son achat, l’acheteur admet avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les accepter. Sa validation constitue une signature électronique ayant valeur de signature manuscrite entre les parties.
Nous vous recommandons de conserver une trace des données relatives à sa commande sur un support papier ou sur un support informatique fiable.
Article 6 – Paiement
Le paiement du prix et de la participation éventuelle aux frais de port s’effectue par l’intermédiaire du système sécurisé de paiement de www.2heurespour.com, par carte bancaire, par virement ou par l’envoi d’un chèque bancaire français, www.2heurespour.com notifie la réception et l’encaissement des sommes versées par l’acheteur à ce dernier ainsi qu’au vendeur par courrier électronique.
Article 7 – Confirmation de la commande
Dès que l’acheteur a validé sa commande, www.2heurespour.com l’enregistre et lui transmet un message électronique automatique confirmant la prise en compte de la commande.
La vente ne sera toutefois conclue qu’à compter de la confirmation du paiement par la banque.
Article 8 – Livraison
Les frais de livraison sont compris dans la commande en France, sauf notifications écrite sur le site.
www.2heurespour.com se réserve le droit de modifier les frais de port pour les autres pays.
Pour les articles sur stock, le délai entre la commande et la date effective de livraison à l’adresse du client ne doit pas dépasser dix jours ouvrés en dehors des périodes où l’entreprise est fermée pour congés annuels.
Cette date de livraison ne tient pas compte des contrôles anti-fraude et/ou des justificatifs d’identité ou de domicile qui peuvent parfois être demandés au client avant la livraison.
Toutefois, pour les commandes payées par chèque bancaire, ou virement bancaire, le délai de livraison est décalé du nombre de jours que met la banque à confirmer la validité du paiement
L’acheteur se doit d’être attentif à l’adresse de réception du colis. En cas de retour à l’expéditeur, NPAI (N’habites pas à l’adresse indiqué) ou colis non récupéré en colis relais, le vendeur s’engage à le signaler à l’acheteur. Celui-ci aura la possibilité de venir le retirer dans les locaux de la société 3PRCONSEIL à Antony, soit faire parvenir les frais de port pour une réexpédition. Le colis est à la disposition du client durant une période de 12 mois. Passé cette période, il reviendra de plein droit à 3PR CONSEIL, suite à son abandon par le client.
Article 9 – Réception de la commande
L’acheteur se doit d’être particulièrement vigilant lors de la réception de sa commande ; il doit vérifier si le produit est conforme à sa commande et constater la moindre anomalie.
Si le produit s’avère endommagé, pour tout retour ultérieur les frais seront à sa charge.
En cas de produit non conforme, l’acheteur pourra formuler ses réclamations auprès de www.2heurespour.com
Article 10 – Délai de rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L 121-20 du Code de la consommation : « Le consommateur dispose d’un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. » Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Le délai court à compter de la réception des articles achetés.
Toutefois, l’acheteur prend acte qu’en application des dispositions de l’article L 121-20-2 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne pourra être exercé, sauf dans le cas particulier d’une défectuosité du produit à sa réception :
- Pour la fourniture de produits confectionnés sur-mesure ou sur commande, selon les spécifications particulières du consommateur et/ou nettement individualisés,
- Pour la fourniture de produits (notamment de produits frais) qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement,Pour la fourniture de biens dont le prix est fonction des fluctuations des taux du marché financier (bijoux en métaux précieux),
- Pour la fourniture de produits copiables (CD, DVD…) ou consommables dès lors que l’emballage est descellé,
- Pour les prestations de service d’hébergement, de transport, de restauration, de loisirs qui doivent être fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.
Lesdits produits ou services sont, en tout état de cause, désignés comme tels par le vendeur à l’acheteur, avant la conclusion de la vente, dans la fiche de l’article.
Le retour du ou des produits s’effectue dans leur emballage d’origine et en parfait état, accompagné de leurs accessoires et documentation éventuels. L’acheteur ne doit pas avoir descellé les emballages des produits copiables, pour pouvoir exercer son droit de rétractation.
Tout produit endommagé, incomplet, absent ne sera ni repris ni échangé et sera réexpédié à l’acheteur.
Les frais de retour sont à la charge exclusive de l’acheteur.
Les sommes versées par l’acheteur qui exerce sa faculté de rétractation, y compris les frais de livraison lui seront intégralement remboursées dans un délai maximum de dix jours suivant l’accusé de réception du retour de la marchandise en parfait état au vendeur.
L’acheteur pourra, s’il le souhaite, opter, sur proposition du vendeur pour une autre modalité de remboursement, sous forme d’échanges, d’avoirs ou de bons d’achat en particulier.
Article 11 – Retour de la marchandise
Au vu de la qualité, de la fragilité et du poids des marchandises vendues, des conditions particulières encadrent le retour de la marchandise. L’acheteur est responsable du retour de la marchandise en parfait état avec ses accessoires, notices, emballage(s) et suremballage(s) compris. L’acheteur propose au vendeur un ou plusieurs transporteurs pour le retour de la marchandise jusqu’à obtenir l’accord du vendeur. Le vendeur peut imposer son transporteur. L’acheteur doit s’assurer de la robustesse de l’emballage et de son adéquation avec le transporteur choisi. L’acheteur doit assurer la valeur du colis pour les risques du transport (perte, dégradation, …). Toute perte ou dégradation de la marchandise entrainera des dédommagements de l’acheteur au vendeur.
Article 12 – Garantie
Les produits proposés sur le site www.2heurespour.com sont réputés conformes à la législation en vigueur et bénéficient de la garantie du vendeur. Elles varient selon la nature du produit. Dans tous les cas, l’acheteur bénéficie des dispositions des garanties légales, notamment la garantie des vices cachés ou la garantie de conformité.
Les produits sont fabriqués et/ou stockés, conditionnés et expédiés intégralement par les vendeurs.
Article 13 – Mentions légales
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, l’acheteur dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données le concernant.
Il peut exercer ce droit directement par le compte client ou en envoyant un courrier à 3PRCONSEIL, 103 bis rue Pierre Vermeir, 92169 ANTONY
3PRCONSEIL a procédé à la déclaration de son fichier comprenant des données nominatives auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) sous le numéro 16111909v0 .
En utilisant le site, l’acheteur et le vendeur consentent à l’utilisation par 3PRCONSEIL des données les concernant et qu’ils ont communiquées ou qui sont collectées via le fonctionnement du site.
3PRCONSEIL s’engage à ne communiquer les coordonnées des acheteurs que pour les échanges où ils sont concernés et pour la bonne exécution de la vente.
3PRCONSEIL ne saurait être responsable de l’utilisation par ces tiers desdites informations.
De convention exprès entre les parties, le présent contrat est régi et soumis au droit français.
Tous les litiges auxquels les présentes Conditions Générales de Vente pourraient donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront, à défaut d’accord amiable entre les parties, soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
Article 14 –Ethique et déontologie du conseil conjugal et familial :
En ce qui concerne les prestations de conseil conjugal et familial ainsi que les ateliers, formations, conférences en ligne ou en présentiel, le conseiller conjugal qui assure ces prestations respecte une éthique et une déontologie suivante :
Le conseiller conjugal et familial assure à son client la confidentialité complète des entretiens, son nom, activité et la nature du travail ne seront jamais divulgués à un tiers.
Le conseiller conjugal et familial respecte les croyances et les valeurs de son patient.
Le conseiller conjugal et familial peut refuser de prendre en thérapie un client si sa pathologie ne relève pas de ses compétences, et l’oriente alors vers le thérapeute ou médecin compétent à traiter son problème.
Le conseiller conjugal et familial ne peut intervenir dans votre vie privée, ni s’ingérer dans vos décisions.
Aucun lien en dehors du cadre du travail ne peut se nouer entre le conseiller conjugal et familial et son client.
Un client peut cesser ou suspendre sa thérapie à n’importe quel moment.
Protections des données :
Dans le cadre de consultations par téléphone, vos noms, adresses, mails ne seront jamais communiqués à un tiers. Toutes les informations transmises sont strictement confidentielles.
Le code de déontologie et l’éthique de l’exercice en cabinet s’appliquent également aux personnes me consultant par téléphone.
Paiement et sécurité, condition de vente :
Tout achat est payable après la prise de rendez-vous et avant l’heure de la séance.
Toute somme payée ne sera pas remboursée si le rendez-vous n’est pas honoré à l’heure prévue.
Toutefois il est possible de reporter le rendez-vous à un autre jour de la semaine. Le conseiller conjugal et familial se réserve le droit de refuser une consultation à une personne n’ayant pas réglée en totalité une précédente commande.
Info légale :
N° Siret 812071678 Nanterre
Code APE 7021Z